Rencontre cinq à sept: Hypothèque légale et recouvrement
Tout travail mérite salaire… cette maxime populaire se heurte parfois aux difficultés financières et / ou à la mauvaise foi d’un maître d’ouvrage, qu’il s’agisse du propriétaire lui-même ou d’un entrepreneur général, au point qu’il faille envisager de le contraindre à payer le prix de la prestation dont il a pu bénéficier.
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La procédure de recouvrement, que ce soit par le biais d’une hypothèque légale ou par celui du cautionnement simple, est certes l’affaire d’un mandataire spécialisé, de préférence avocat. Il n’en demeure pas moins que les artisans et entrepreneurs, souvent mal informés, sont en première ligne, notamment lorsqu’il s’agit de prendre la bonne décision et de préparer un dossier solide. Aussi doivent-ils maîtriser les règles de base d’institutions redoutables à tous points de vue, que ce soit pour celui qui les subit ou pour celui qui les conduit. Les délais étant relativement courts et les possibilités de corriger une erreur de départ pratiquement inexistantes, le succès et le coût de la procédure dépendent aussi des connaissances de l’artisan / de l’entrepreneur.
Rares sont celles et ceux qui n’ont jamais eu l’occasion de recourir à l’institution de l’hypothèque légale, respectivement qui ne l’ont pas envisagé. L’objectif de cette séance est ainsi une remise à niveau destinée à celles et ceux qui, au sein de l’entreprise de construction, ont pour tâche de procéder au recouvrement de créances.
Pour animer ce 5 à 7, le Service juridique de la Fédération vaudoise des entrepreneurs a décidé de faire appel à Denis Bettems, docteur en droit connu de nombreuses entreprises, que ce soit par ses activités d’avocat au barreau et / ou de conseiller juridique. Maître Bettems est également intervenu en qualité d’enseignant, puisqu’il donne des cours de droit à la maîtrise fédérale depuis plus de quarante ans, et de conférencier dans le cadre des cours de formation d’expert.
Après le rappel de quelques règles générales, notre conférencier axera son intervention sur les questions pratiques telles que le type de prestation susceptible d’être garantie, le calcul des délais, le choix et le lieu de la procédure en fonction de l’ouvrage sur lequel ont porté les travaux, le coût de la procédure, sa durée et ses aléas, l’utilité de l’institution et l’étendue des droits conférés soit par l’hypothèque légale, soit par le cautionnement simple. Il traitera également, cela de façon très brève, de la mainlevée de l’opposition.
Vous aurez l’occasion de poser vos questions avant que la discussion ne se poursuive dans le cadre d’un apéritif qui suivra dans le Hall de l’Ecole de la construction.
Nous nous réjouissons de vous voir nombreux à cette occasion.
Date
le mardi 24 septembre 2024 entre 17h00 et 19h00
Aula de l’Ecole de la construction
Tolochenaz